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INFORMATION
Le site SexyShop.re est géré par ACSE
AVERTISSEMENT
Afin de nous protéger contre la recrudescence de la fraude sur Internet, nous avons été contraints de mettre en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que les dates et heure exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.
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Vous payez en toute sécurité avec votre carte bancaire.
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| Article 1 : Introduction |
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous
(ci-après désignées les "Conditions Générales"),
régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site
SexyShop.re (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous")
et la ACSE proprietaire de la boutique, au capital de 8.000 €, dont
le siège social est situé au 4, rue du trésors 97436 Saint Leu
(ci-après
désignée "ACSE")
et immatriculée au Registre du Commerce et des Artisans
de Saint Pierre sous le numéro 452.276.876.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables
et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite. SexyShop.re | ACSE peut être ponctuellement amené à modifier
certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi
il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du
site SexyShop.re (ci-après désigné le "Site").
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne
et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales
applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en
validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales
de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions
Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. |
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| Article 2 : Prix |
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes
comprises, sauf mention contraire. Dans le cadre d’une commande,
les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur
au moment de la passation de commande, c'est frais de livraison sont compris dans le
prix total de la commande.
SexyShop.re | ACSE décline toute responsabilité en cas d'erreur ou
d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute
différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de
votre commande et le montant de facturation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment
mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous
auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. |
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| Article 3 : Commande |
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du
site SexyShop.re L'accès au service est assuré de manière
permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien,
des opérations
de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions
exceptionnelles.
Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Une
fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant
les différentes méthodes de paiement et le code de référence
pour obtenir le produit, apparaît.
Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre
paiement a été approuvé. Les délais d’approbation
du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas SexyShop.re | ACSE
ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre
paiement.
Une facture vous sera également envoyée 7 jours après
la date de votre commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles.
SexyShop.re | ACSE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
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| Article 4 : Validation |
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales
de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
SexyShop.re | ACSE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par SexyShop.re | ACSE et ses clients |
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| Article 5 : Disponibilité |
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission
des données estimés pour la récéption d’un
produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser
la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la
livraison d'un produit, par
voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de
la réception du produit.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks
disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier
dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou
modifications peuvent exceptionnellement exister. |
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| Article 6 : Livraison |
La livraison des commandes peut être
assurée à l' île de la Réunion UNIQUEMENT. Votre commande vous sera
livrée à l'adresse
que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
SexyShop.re | ACSE vous propose une livraison par le biais du service Colissimo
de la Poste. Les frais engagés pour cette option dépendent de
l’article sélectionné. |
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| Article 7 : Détaxe |
Tout produit livré électroniquement ou physiquement à un
particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination
d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la
TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union
Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative
du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres
de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de
l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir
leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées
hors taxes.Toutefois SexyShop.re | ACSE ne livre que dans le département de l'île de la Réunion ou le montant de la TVA et de 8.5 % ou 0 % selon les produits. |
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| Article 8 : Paiement sécurisé |
SexyShop.re | ACSE met à votre disposition 3 modes de paiement : par carte
de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)via la central de paiement
Paypal, par virement banquaire ou par chèque.
Pour le règlement par carte de crédit
Le débit est effectué lors
de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir
obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte
auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre
commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la
gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur
Internet. L'intégrité des données échangées
est assurée par la procédure d'échange et le scellement
des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de
logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au
serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la
norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une
et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique
permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la
demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration
auprès des services administratifs du gouvernement français.
Pour le réglement par chéque
Libellé en euros uniquement, et émis par une banque domiciliée dans les DOM-TOM. Notez que ce type de paiement accroît le délai de traitement de votre commande.
Une fois votre achat validée, imprimez votre bon de commande et joignez le à votre règlement (à l’ordre de « ACSE ») à l’adresse suivante :
ACSE
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8 Cité de la plaine (Les Casernes)
97410 St Pierre
Si vous n’avez pas d’imprimante, indiquez le N° de commande, sur papier libre, à joindre avec le chèque. Merci d’envoyer votre règlement dans un délai maximum de 10 jours après passation de votre commande, sinon celle-ci sera annulée. Votre chèque sera encaissé immédiatement après sa réception. Dès lors, votre commande pourra être traitée. Il se peut que la disponibilité d’un article change au moment de la réception du chèque. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour nous réapprovisionner au plus vite. Pour le réglement par virement banquaire Grâce aux Numéros I.B.A.N. et B.I.C., figurant sur votre R.I.B. fourni par votre banquier, lequel doit vous remettre un imprimé, vous pouvez effectuer votre paiement en toute sécurité, le coût est très modique voir inexistant. La transaction a lieu entre votre propre banque et la nôtre, il s'agit d'un banal virement bancaire parfaitement sécurisé.
Si vous payez votre commande par I.B.A.N., nous vous indiquerons nos coordonnées I.B.A.N. dès votre commande confirmée.
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| Article 9 : Droit de rétractation |
 Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, SexyShop.re | ACSE vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour
nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l'article, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de port. Aucun retour ne seras accépté sans notre accors préalable veuillez nous contacter ici pour connaitre la marche à suivre et obtenir un numéro de suivis retour.
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| Article 13 : Garantie des produits |
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